Les incitations fiscales

L’acquisition de matériels utilisant des énergies renouvelables pour le chauffage est encouragée par les pouvoirs publics grâce à des aides, en particulier un crédit d’impôt important.

Qu’est ce que le crédit d’impôt ?

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est le cas par exemple des ménages ne payant pas d’impôt.

Liens utiles sur le crédit d'impôt

• La Chartre de l’environnement dans la Constitution Français
• L’article 18 bis du CGI précisant la liste des formules concernées
• L’article 200 quater du CGI détaillant le montant du crédit d’impôt